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Compte Rendu CAP Mouvement spécifique au 01/01/2019 du 14 décembre 2018

En réponse à notre liminaire (ci-dessous), Mme la Présidente a déclaré qu’il n’y avait pas de mépris envers les agents dont les missions ou services sont supprimés. Les agents concernés seront informés de la date de leur prise de fonction dans leur nouveau service après cette CAP.

Le nombre important de fermetures de sites cette année est dû selon la Présidente au fait que notre département était très en retard par rapport aux autres.

Concernant l’empilement des mesures au 1er janvier 2019 (Prélèvement à la source, accueil sur RDV, fusion des sites…), Mme AMPE a précisé que la priorité serait donnée au PAS, "car c’est notre vitrine" et "Il s’agit de préserver notre image".

La souffrance des agents ne semble vraiment pas être la priorité de la Direction, les réformes avant tout !

En janvier 2019, la vitrine risque fort de se briser et non pas par la faute des gilets jaunes ni même malgré le recrutement en catastrophe de 50 CDD dans les centres de contact.....La DGFIP supprime des emplois mais recrute des CDD pour pallier au manque de personnels....La vitrine est belle mais le décor laisse à désirer !

Concernant les affectations suite à l’ASR (Adaptation des Services au Réseau), elles font suite à 2 CTL : celui du 26/06/2018 concernant la fusion des SIP de Berthelot et celui du 18/09/2018 concernant la suppression des trésoreries.

Les règles ont été rappelées par le responsable des RH :

 lorsque la mission est transférée à l’intérieur d’une même commune, il y a obligation de suivre sa mission ;
 lorsque la mission change de commune, l’agent à la garantie de maintien sur la RAN et la structure ;
 lorsque la mission est supprimée (ex ici de la trésorerie de l’OPH), les agents ont la garantie du maintien sur la commune mais ils devront faire une demande de mutation nationale pour 2019 pour obtenir la mission « structure ».

→ Concernant ce mouvement particulier, les élus CGT ont voté contre dans la mesure où celui-ci n’est qu’une déclinaison des nouvelles restructurations qui nous sont imposées.

[rouge]Les élus CGT :[/rouge]

 Joëlle BEUZIT et Mathilde POMBO ( A),
 Marie Thérèse BOTE et Nicole CAPILLA (B),
 Cyril GIRARD, Franck MIRATON et Michel BARBECOT (C)

[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT[/rouge]

Madame la Présidente,

Cette CAPL de régularisation se tient dans une ambiance anxiogène due à la fois à la crise sans précédent des gilets jaunes et à une instabilité politique grandissante.

Des « miettes » accordées aux gilets jaunes et rien pour les fonctionnaires.

On entend aujourd’hui tout et son contraire, l’opinion réclame des services publics et l’état ne pense qu’à réduire la dépense publique et par conséquent à les supprimer……..

Dans ce contexte, nous devons donner notre avis sur ce mouvement spécifique qui concerne les différentes catégories d’agents des SIP, BDV, et trésoreries.

Il leur a été imposé des fiches de vœux que la CGT requalifie en fiche d’obligation !!!
En effet quel choix pour les agents ?

Vous allez rétorquer que ceux-ci gardent leur travail, restent à proximité et qu’ils doivent s’estimer heureux !!!!!

L’ ASR ( adaptation des structures au réseau ) qui, au prétexte d’efficacité, n’a d’autre objectif que d’adapter les services à une diminution constante des moyens humains et matériels fait des ravages.

Dans tous les services concernés par ce mouvement, les agents se sentent méprisés. A ce jour dans les trésoreries ils n’ont toujours pas été informés individuellement de leur date de prise effective de fonction dans leur nouveau service.

Déménager, intégrer une nouvelle équipe dans la contrainte, modifier ses habitudes de vie est reconnu comme perturbant par la médecine du travail. La charge de travail en cette période d’échéance et de mise en place du PAS, de l’accueil sur rendez vous etc…..est très lourde voir sur certains sites ingérable. Était-il opportun de faire toutes ces restructurations en même temps et si vite ?

Où est le respect que l’on est en droit d’attendre de notre direction et plus particulièrement de notre directeur qui semble se trouver très bien avec les élus locaux et un peu moins bien avec les élus au dépouillement des élections professionnelles de la fonction publique pour lequel il ne se dérange pas…..

Article publié le 18 décembre 2018.


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