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Compte rendu CAP Mutations au 01/09/17 du 07 juillet 2017
Cadre A :
Un sureffectif de 4,50 au TAGERFIP persiste notamment à la Direction alors que des postes et services sont en déficit !
Cadre C :
-19,30 effectifs à l’issue de la CAP : 8 arrivées nettes dans le département (13 arrivées - 5 départs).
13 stagiaires ont intégré le département au 12/06 et rejoindront leur service d’affectation au 31/07.
Cadre B :
-13,50 effectifs à l’issue de la CAP : 9 arrivées nettes (20 arrivées - 11 départs),
À noter que l’administration ne nous a pas fourni la liste des départs en retraite malgré notre demande.
L’administration nous a indiqué que les postes de B pouvaient être pourvu par des agents C et inversement. C’était la manière de faire dans la filière gestion publique il y a quelques années. Depuis la fusion, cette règle avait été supprimée mais il semble qu’elle soit encore d’actualité ! Ceci est la conséquence d’une pénurie d’effectifs de plus en plus criante malgré le satisfecit avoué de la Direction.
Nous avons rappelé une nouvelle fois que les mesures d’accompagnement ne doivent en aucun cas être divulguées par les chefs de service.
Les élus CGT A, B et C ont voté contre le mouvement compte-tenu des manques d’effectifs et des difficultés à donner satisfaction à tous les agents.
Le mouvement juridique est en ligne sur Ulysse.
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT[/rouge]
Madame la Présidente,
Cette CAPL s’annonce dans la continuité des deux derniers CTL qui ont actés l’adaptation des structures et du réseau et qui augure des attaques sans précédent des services de la DGFIP.
Les fusions de postes, les réorganisations de services, les transferts d’activités et autres
réorganisations à venir sont guidées par les restrictions budgétaires et ont ainsi un impact direct sur les affectations des agents tant au plan national qu’au plan local.
Les suppressions massives d’emplois dans la fonction publique frappent depuis de très nombreuses années en priorité la DGFIP. Le département du Puy de Dôme n’a pas été épargné, les services sont exsangues, les agents sont à bout !
Dans certains services les agents expérimentés sont contraints de partir tant leurs conditions de travail sont dégradées.
Malgré des entrées supérieures aux départs dans le département, le nombre important de postes vacants (28,3), les départs en retraite non remplacés dégradent toujours plus la situation.
Le projet de mutation que vous nous présentez aujourd’hui est l’illustration parfaite des contraintes budgétaires et de la gestion de la pénurie des effectifs.
Mme la Présidente, nous n’attendons pas de vous, une autre posture que d’apporter des réponses lénifiantes et récurrentes sur l’application des directives imposées. Cependant les représentants des personnels CGT du Puy de Dôme n’occultent pas le niveau de responsabilité de la Direction locale quant à la fermeture du département. En effet, en CAP nationale, des potentiels candidats se voient opposer à leur possible affectation des règles non statutaires. Ces règles étant dictées uniquement par une « maîtrise » budgétaire et permettant après coup de « justifier » les évolutions des structures.
Nous vous rappelons fermement les conséquences humaines, parfois catastrophiques subies par des agents de l’État mais aussi celles concernant le désengagement de notre Administration à rendre partout un service public digne et respectueux de tous.
Pour toutes ces raisons les élus CGT de la DDFIP 63 voteront contre le mouvement juridique que vous nous présentez aujourd’hui pour les affectations au 1 septembre 2017
Article publié le 10 juillet 2017.