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Compte rendu CAP Mouvement spécifique au 01/01/2018 et listes d’aptitude B en A et C en B
COMPTE RENDU CAP DU 14/11/2017 MOUVEMENT SPECIFIQUE AU 01/01/2018
LISTES D APTITUDES B en A et C en B
Cette CAP a été une première prise de contact avec le nouveau Président.
Le choix de la liste d’aptitude, nous le rappelons, est de la seule responsabilité de l’administration bien que le Président ai fait part vouloir associer les organisations syndicales à ce simulacre.
Devant le nombre important de candidatures et peu de potentialités le Président incite fortement les agents à faire l’effort de se présenter aux concours et à l’autre voie qui est l’examen professionnel.
Le président insiste particulièrement sur l’attention portée par les chefs de services à la rédaction des appréciations et confirme ainsi que c’est bien de leur ressort de faire aboutir tel ou tel dossier et non pas à celui des OS. C’est au chef de service de positionner son agent pour que dans son dossier apparaissent les qualités essentielles demandées à un cadre B ou à un cadre A.
Il est évident que nous n’avons pas les moyens et encore moins la légitimité pour intervenir dans le choix des promus .Ce choix ne ressort que de la seule responsabilité de l’administration ,
Liste d’aptitude B en A : 31 dossiers déposés pour 1 potentialité
1 dossier supplémentaire a été classé excellent à l’issue de la CAP et 7 dossiers sont classés très bons dont 2 à l’issue de la CAP,
Liste d’aptitude C en B : 31 dossiers déposés pour 5 potentialités.
Pour les raisons invoquées dans la liminaire, les élus CGT ont bien évidemment refusé de participer aux votes.
Les résultats définitifs sont affichés sur « Ulysse63 ».
Les collègues concernés par ces CAPL peuvent bien évidemment contacter nos élus pour en savoir plus sur leur situation personnelle.
Concernant les affectations suite à l’ASR (Adaptation des Services au Réseau) les règles ont été rappelées à savoir :
– lorsque la mission est transférée à l’intérieur d’une même commune, il y a obligation de suivre sa mission
– lorsque la mission change de commune l’agent à la garantie de maintien sur la RAN (pendant combien de temps et dans quelles conditions ?)
Toutefois, les cadres A peuvent avoir l’obligation de changer de RAN si moins de 3 A sont positionnés sur la même mission et sur la même RAN.
Concernant ces mouvements particuliers, les élus CGT se sont abstenus dans la mesure où ceux-ci ne sont qu’une déclinaison des nouvelles restructurations qui nous sont imposées.
Les élues : BEUZIT Joelle ( A) , Bote Marie-Thérèse , CARVALHO RODRIGUES Sylvie CAPILLA Nicole (B)
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ÉLUS CGT :[/rouge]
Monsieur le Président,
La commission administrative paritaire locale d’aujourd’hui est convoquée pour examiner le mouvement spécifique des services concernés par l’adaptation des structures et du réseau 2018 et l ’examen des listes d’aptitude.
Cette CAPL se réunit dans un contexte général particulièrement dégradé sur le plan du dialogue social. Nous ne pouvons commencer en effet cette réunion sans évoquer la décision arbitraire de la Direction Générale de réduire les droits des élus en supprimant les frais de déplacement pour les suppléants et en diminuant les temps de préparation.
De plus, depuis l’arrivée du nouveau gouvernement, les mesures négatives s’accumulent pour les agents de la Fonction Publique : gel du point d’indice, 1600 suppressions d’emplois annoncées et absorbées en totalité par la DGFIP, report au 1er janvier 2019 de l’impact PPCR…. Ainsi, toutes ces mesures vont impacter fortement et négativement le pouvoir d’achat de plus de 5,4 millions d’agents publics et fragilisent les services publics rendus aux usagers. C’est inacceptable.
Depuis sa création, la DGFIP a payé un lourd tribut à la politique de réduction des effectifs : les suppressions d’emplois ont atteint 25 % des effectifs en 10 ans alors que la fraude fiscale annuelle est estimée à 100 milliards d’euros. Dans ces conditions, peut-on croire encore à la pérennité de ses missions garantes de la justice fiscale.
L’ASR (Adaptation des structures et du réseau) qui, au prétexte d’efficacité, n’a d’autre objectif que d’adapter les services à une diminution constante des moyens humains et matériels, fait des ravages.
Les politiques successives de suppressions d’emplois relayées par la Direction Générale aboutissent à un resserrement accéléré du réseau et au démantèlement des missions.
Les agents n’ont pas d’autre alternative que de suivre leurs missions et subissent des politiques non choisies.
Toutes les réformes annoncées ( pôles RH , réforme de la gestion du secteur Hospitalier, nouvelles règles de mutation , réforme de la formation …..) ne font qu’aggraver l’inquiétude des agents sur leur devenir et celui du service public.
Concernant la liste d’aptitude la CGT revendique que le concours soit la voie de recrutement privilégiée car il constitue le seul rempart possible contre l’arbitraire
C’est pourquoi nous ne participerons pas aux votes, laissant seule l’administration responsable de ses choix.
Article publié le 17 novembre 2017.