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Compte rendu CDAS du 16 01 2017 sur la Restauration collective
Le seul point à l’ordre du jour est la restauration.
Le taux national d’accès des agents actifs à une structure de restauration collective est de 77 %.
Dans le Puy de Dôme, ce taux s’ élève à 93,92 %, les agents peuvent ainsi prendre leur repas :
– soit dans des restaurants « financiers » (REFI) qui sont :
* A. R.A.I.C.F de Berthelot ;
* A.G.R de la D.I.S.I ;
* A.R.A.H.I.R de Riom ;
* A.T.R.H.I de Thiers ;
* A.R.R.H.I à Issoire ;
* A.G.R.A.I.A à l’Insee ;
* A.R.E.N.F.I.P de l’école des finances publiques.
– soit dans des restaurants inter-administratif (RIA) qui sont :
* A.G.R.I.P de Pélissier ;
* A.I.G.O.S de la préfecture.
– soit dans des restaurants conventionnés qui sont :
* AGERE qui est le restaurant de l’ex-D.D.E ;
* St Eloy, qui est le restaurant de la poste ;
* APSEMA, restaurant de Marmilhat ;
* Le Chaudron qui bénéficie aux agents de la Paierie départementale ;
* Les Arvernes qui bénéficie aux agents de la trésorerie de Rochefort-Montagne,
Quant aux agents travaillant dans les postes dits « isolés » n’ayant aucune structure collective de restauration, ils bénéficient des titres restaurant.
Les agents retraités peuvent déjeuner dans un restaurant financier ou un restaurant inter-administratif. Ils peuvent se renseigner des conditions d’accès auprès de la délégation de l’action sociale.
Le restaurant de l’INSEE (l’A.G.R.A.I.A) a vu sa fréquentation augmenter à 50 repas/jour en raison de l’installation des trésoreries de Clermont-Banlieue et de la Municipale. Le représentant de l’INSEE présent, a indiqué que la DDFIP ne participe pas aux frais de fonctionnement du restaurant au prorata des agents DDFIP le fréquentant et qu’il chiffrait ce manquement à 35 000 € par an. Les aides des directions concernant l’A.G.R.A.I.A s’élèvent à 82 000 € somme qui représente pour la majorité 1,5 ETP (76 000 €/an). La différence correspond à la location du véhicule et aux frais d’essence et d’entretien.
La CGT s’est étonnée que dans le tableau communiqué seuls 3 restaurants bénéficieraient des aides des directions et qu’un restaurant comme l’A.R.E.N..F.I.P n’en bénéficierait pas. Le directeur de l’ENFIP a indiqué qu’aucune subvention ne serait effectivement versée à l’A.R.E.N.F.I.P, restaurant pourtant déficitaire !!!!. Ce déficit serait compensé par les bénéfices de la partie « locations », la part échue à une clientèle « extérieure » n’ayant pas été précisée.
La CGT a insisté pour dire que toutes les aides n’étaient pas mentionnées et qu’il faudrait distinguer aides et participations afin de mieux appréhender les coûts réels de fonctionnement de chaque restaurant. Le Président du CDAS en a convenu et a accepté la création d’un groupe de travail regroupant tous les présidents des associations des restaurants et de membres du CDAS.
En 2016, les prix de la restauration collective ont augmenté de plus de 1 %. Les subventions, elles n’ont pas augmenté depuis plus de 2 ans !! Le seuil fixé pour l’harmonisation tarifaire est resté fixé à 5,65 € en 2016. Ce seuil détermine le coût qui devrait être réglé par un agent pour un repas comprenant 1 plat principal + 2 périphériques. Aujourd’hui ce tarif est uniquement appliqué dans les restaurants dits conventionnés comme le restaurant « St Eloy » de la poste grâce aux versements d’aides complémentaires par le Secrétariat Général. La CGT a fait remarquer que si on voulait respecter ce tarif de 5,65 € dans les restaurants finances ne bénéficiant pas d’aide complémentaire, ce serait au détriment de la qualité , donc de la fidélisation.
Par ailleurs, la restauration collective dans les sites Finances ne bénéficie pas du même niveau d’aide, les agents déjeunent donc à un tarif bien supérieur.
En 2015, une aide exceptionnelle (DRH3C) a été accordée au restaurant des finances de Thiers (A.T.R.H.I) en raison de ses grandes difficultés financières.
Les dépenses des matériels des restaurants financiers sont prises en charge par le Secrétariat Général et l’entretien ainsi que les réparations par les directions locales. Le Secrétariat Général a par exemple financé un broyeur à déchets pour l’ARENFIP pour 36 697 € et a exceptionnellement financé le changement du moteur de la vitrine réfrigérée (1 700 €) du restaurant de Riom. En revanche, le représentant de l’INSEE a indiqué qu’il n’avait pas pu bénéficier de cette aide et qu’il avait dû financer la réparation de sa vitrine réfrigérée sur son budget propre. Par contre, le restaurant d’Issoire attend depuis 2 ans l’installation d’un système de sécurité anti-incendie sur sa friteuse.
Il y aurait bien là une logique d’accompagnement bien disparate !
Les restaurants de la DISI et de Berthelot sont en attente de travaux lourds et très coûteux, bien que tous les éléments émanant des multiples audits ne nous soient pas communiqués. A la DISI, il s’agit de travaux d’infiltrations d’eau. A Berthelot, cela fait maintenant 10 ans, qu’il faut refaire les sols et faire des travaux pour l’hygiène et la sécurité alimentaire. L’administration qui ne veut pas faire ces travaux qu’elle juge trop onéreux a demandé une enquête sur la faisabilité de la livraison des repas par l’ARENFIP sur les sites de Berthelot, l’INSEE et la DISI.
La CGT a fait remarquer que quoi qu’il en soit il faudra faire des travaux (infiltrations d’eau !!) et que le coût de ces travaux et de la livraison de 250 repas par jour sur ces 3 restaurants n’ont pas été chiffrés. L’économie espérée par l’administration risque d’être minime. De plus, l’organisation semble totalement impossible. Ces restaurants sont gérés par des associations qui ont leur mot à dire !! La CGT pense que l’administration veut rentabiliser les travaux effectués à l’ARENFIP fonctionnant actuellement en sous-capacité. Cette erreur d’analyse ne doit pas porter préjudice à l’ensemble des usagers des cantines de Berthelot, de la DISI et de l’INSEE .
La CGT rappelle que pour le bon fonctionnement des restaurants, il faut que des agents se mobilisent et s’investissent aux seins des associations. Le resserrement des forces de travail ne doit pas nuire au bon fonctionnement de ces associations. Car s’il n’y a plus de volontaires, il n’y aura plus cette même gestion de restauration sur place, au plus près des agents.
Ce n’est pas le peu de niveau d’interventions de la DDFIP (la plus concernée en nombre d’agents) aux débats et à certaines injonctions, même d’une autre administration, que l’avenir, d’un tel objet social puisse être supposé comme prioritaire par nos dirigeants alors que le bien être des agents et l’organisation du travail sont en jeux à travers lui.
Il n’y a pas eu de questions diverses.
Une nouvelle fois nous rappelons aux agents qui rencontrent des difficultés dans leur vie personnelle et/ou sur leur lieu de travail qu’ils ne doivent pas hésiter pas à contacter un militant CGT, les assistantes sociales ou les médecins de prévention.
Les élus CGT présents : Jocelyne DEGIRONDE, Blanche LECOQ, Joëlle BEUZIT, Michel BARBECOT.
Experts CGT : Corinne LANDRIER- Daniel FABRE
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT :[/rouge]
Monsieur le Président,
Nous sommes convoqués pour un Comité Départemental d ’Action Sociale afin d’évoquer la politique de restauration accessible aux personnels du ministère sur le Puy de dôme.
La CGT finances publiques 63 rappelle à l’ensemble des participants son initiative de janvier 2013 de convocation d’un CDAS sur la restauration locale.
Les éléments de discussion avancés il y a aujourd’hui 4 ans par nos représentants restent malheureusement entièrement d’actualité , et la préfiguration des difficultés de maintien de la restauration collective sur les sites du département du fait du resserrement des forces de travail s’est confirmée.
Les politiques mises en œuvre en matière de « dépenses Publiques » ont aussi aggravé les situations dans la gestion des restaurants par la diminution des moyens alloués aux investissements immobiliers et mobiliers et les coupes franches dans le budget action social ne sont pas sans conséquences.
Il est utile de rappeler l’obligation incombant à l’État depuis une loi de 1947, d’assurer la restauration de ses fonctionnaires et si les motivations d’après guerre étaient d’une autre nature, il n’y pas eu d’abrogation depuis.
Le manque de réactivité de nos directions de tutelle à s’engager dans la rénovation des restaurants de la DISI et de Berthelot notamment sont sources d’inquiétude bien qu’elles en tirent profit par le maintien des agents sur chaque site à la pause méridienne, permettant ainsi leur plus grande disponibilité, facilitant de fait la coordination collective du travail.
Que dire aussi des effectifs mis à disposition de la délégation départementale de l’action sociale alors que la CGT a toujours considéré qu’elle avait un rôle essentiel à jouer dans l’organisation et l’harmonisation locale de cet objet social.
Les documents préparatoires qui nous ont été adressés, n’offrent pas les garanties suffisantes de clarté sur la nature des aides apportées aux différents sites de restauration et les interprétations différentes sur la nature des subventions directes ou indirectes qui émanent des observatoires annuels fournis par les associations de gestion rendent certaines lignes budgétaires incohérentes.
En outre, nous nous étonnons de nouveau des soutiens disparates et loin d’être anodins apportés par les directions de tutelle et le secrétariat général en vue de maintenir les coûts de restauration au seuil fixé par l’harmonisation tarifaire, ce qui veut tout simplement dire qu’un agent du ministère peut prétendre à une aide différente suivant son lieu d’activité....
Le CNAS de l’automne 2016 a acté la volonté du secrétariat général de l’Action sociale à considérer la restauration des agents comme prioritaire mais faut-il encore s’en donner les moyens !.
A titre d’exemples, le maintien pour la deuxième année consécutive du montant de la subvention interministérielle à 1,22 € et la non évolution de la valeur faciale du titre restaurant nous laissent à penser que de la parole aux actes il existe un fossé que les politiques publiques continuent de creuser.
Article publié le 18 janvier 2017.