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Compte rendu du CDAS du 26 novembre 2019

Compte rendu du CDAS du 26 novembre 2019

Le 1er point du jour est la désignation de Solidaire comme secrétaire adjoint.
Le 2ème point du jour est l’approbation à l’unanimité du PV du 02 octobre 2019.
Le 3ème point du jour porte sur une formation des membres du CDAS sur un diaporama fourni par les services
centraux.
A été rappelé le cadre juridique, le périmètre, l’organisation et les bénéficiaires de l’action sociale.
Ainsi on rappelle que l’action sociale participe « à l’amélioration des conditions de vie des agents publics et de leurs
familles notamment dans les secteurs de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs » et « aux aides à
destination des agents faisant face à des situations difficiles »
L’administration organise l’ action sociale, elle peut la gérer directement ou mandater des intermédiaires : prestataires
privés ou fondations, associations, établissements publics.
Les instances interministérielles de l’action sociale sont le CIAS (Conseil Interministériel de l’Action Sociale) au niveau
national et les SRIAS (Section Régionale Interministérielle d’Action Sociale) au niveau régional. Les prestations gérées
par ces instances sont les chèques CESU 0-6 ans, les chèques vacances, les subventions repas, les séjours pour
enfants et enfants handicapés…
Le secrétariat général de nos ministères financiers gère l’action sociale pour plus de 300000 bénéficiaires pour un
budget de 112 Millions d’Euros en 2019. Les instances sont le CNAS (Conseil National d’Action Sociale) au niveau
national et CDAS (Conseil Départemental d’Action Sociale) pour le département.
La répartition du budget est de :
• 41 % pour la restauration,
• 22 % pour le tourisme social,
• 16 % pour l’aide au logement,
• 6 % pour les associations socio-culturelles,
• 4 % pour la protection sociale complémentaire,
• 4 % pour les crédits d’actions locales,
• 4 % pour l’aide à la parentalité
• et 3 % pour le secours.
Les acteurs associatifs de l’action sociale du ministère sont l’ALPAF pour le logement, l’EPAF pour les vacances,
l’AGRAF pour la restauration, l’ATSCAF pour le secteur socio-culturel et en plus pour la région parisienne : le CSMF
pour le sport, Place Des Arts sur le culturel, COOP pour l’alimentation.
Nous rappelons que le CDAS est une instance consultative dont le rôle est de faire remonter les besoins des agents et
ainsi d’être au niveau du département une force de proposition. N’hésitez donc pas à nous solliciter pour que nous
puissions relayer vos demandes !
Au niveau départemental, l’action sociale bénéficie à 2168 actifs, 2310 retraités et 779 enfants pour un budget de
55106€ en 2019 (contre 59801€ en 2018 et oui les budgets de l’action sociale sont eux aussi malheureusement
en baisse) :
• 6 restaurants sont gérés et servent plus de 135000 repas par an,
• l’ALPAF a répondu favorablement à des aides à l’installation (location), des aides à la propriété ainsi qu’à
différents prêts (cf 5ième point de l’ordre du jour),
• l’EPAF a permis à 130 enfants de partir en colonie de vacances pendant les vacances scolaires,
• 32 berceaux sont disponibles à la crèche de l’ENFIP,
• l’arbre de noël bénéficie à 733 enfants, les spectacles à 113 adultes et 20 enfants, les sorties à 50 actifs et
retraités, les sorties famille à 54 personnes (dont 28 enfants) et les sorties enfants à 45 d’entre eux.
Les axes d’amélioration en cours à l’action sociale sont de mieux communiquer et de clarifier son offre notamment par
la mise en place d’un nouveau site internet http://www.actionsociale.finances.gouv.fr et de proposer les meilleures
prestations possibles répondant aux attentes des agents au meilleur tarif.
Le 4ème point du jour est un point sur le CAL
Comme on pouvait le craindre, les 5 % de budget gelés n’ont pas été totalement restitués. Seulement 2 %, ont
été réintégrés au budget du département.
Le 5ème point du jour porte sur les aides et prêts au logement de l’ALPAF.
Les aides sont offertes pour une première installation à la location uniquement à l’entrée dans le ministère ou lors d’un
changement de grade.
Des prêts sont possibles pour équiper un logement, améliorer l’habitat, adapter un logement pour une personne
handicapée (sans condition de ressources) ou suite à sinistre (sans condition de ressources).
Le logement d’un enfant étudiant peut également faire l’objet d’un prêt.
Les demandes d’aides et de prêts s’effectuent par téléprocédure via le site internet de l’ALPAF
http://www.alpaf.finances.gouv.fr ou par voie postale (les formulaires papier sont disponibles à la délégation).
Point hors de l’ordre du jour concernant l’activité rugby fauteuil.
La sortie rugby fauteuil avec l’ASM a été proposée dans le cadre de l’action innovante du département. Cette action a
été validée au niveau national.
La journée a rencontré un franc succès. Les participants ont été très satisfaits et souhaitent voir cette action originale
reconduite l’année prochaine.
Autre point hors de l’ordre. Mme Sabine Titaud secrétaire générale de l’APAH Finances association loi 1901 pour
l’aide à l’handicap a présenté son périmètre d’action au sein du ministère et l’action engagée par Mille et un petits
déjeuners qui a rencontré un franc succès.
Le 6ème point du jour concerne les questions diverses
Concernant les chèques KADEOS, des difficultés ont été remontées pour se connecter au site. N’hésitez pas à nous
contacter si vous faites face à ce genre de difficultés.
Le dossier du restaurant administratif de Berthelot a été de nouveau évoqué. L’appel d’offre concernant les travaux a
été publié récemment et le scenario d’un démarrage des travaux début janvier semble se confirmer. Corinne Landrier
représentant l’association (A.R.A.I.C.F.) est intervenue pour déplorer le manque de communication et la non prise en
compte du souhait des usagers du restaurant de conserver le mode de fonctionnement courant (cuisine préparée sur
place) avec le prestataire actuel. La pétition et le courrier du 20 novembre à destination des bureaux centraux sont à ce
jour lettre morte. Le CDAS se déclare incompétent dans le choix du prochain mode de fonctionnement du restaurant
mais mettra en oeuvre une solution de remplacement (soit conventionnement de restaurant : la bonne heure a été
sollicitée… ou en dernier recours tickets restaurant) pendant le temps des travaux estimés à 8 mois.
Une nouvelle fois nous rappelons aux agents qui rencontrent des difficultés dans leur vie personnelle et/ou sur leur lieu
de travail qu’ils n’hésitent pas à contacter un militant CGT, les assistantes sociales ou les médecins de prévention.
Les représentants CGT présents titulaires : , Agnès PASSEMARD, Andrée CHANCLU et Cyrille RISCH
La représentante CGT présente suppléante : Sabine MONTEILLET
Experte CGT : Corinne LANDRIER

Article publié le 9 décembre 2019.


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