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Compte rendu CTL du 18 septembre 2018

Désignation de la CFTC comme secrétaire adjoint de séance (règle de l’alternance, c’était leur tour).
Le président de séance a demandé si les organisations syndicales avaient des déclarations liminaires, ceux-ci sont intervenus comme suit : la CGT, Solidaires, Force Ouvrière et la CFTC.

1) Procès-verbaux des séances des 3 et 9 avril, et des 18 et 26 juin 2018 : pour approbation

2) Passage en comptabilité commerciale de l’OPH : pour avis

M. Sisco nous précise qu’il s’agit d’une décision de l’ordonnateur (LOGIDOME) qui devait au départ avoir lieu le 1er janvier 2020, la mise en place a été avancée d’un an.
Il y a eu deux visite de la direction à OPH , concernant les agents dont 1A et 5B :
Le cadre A étant ALD sera repositionné.
Pour les B, un agent était détaché et va donc réintégrer son service d’origine (SLR). Les 4 autres devront se positionner sur le choix de leur prochaine affectation avant le 30 septembre. Sachant que la clôture des écritures s’arrêtera au 31 mars 2019, certains agents devront rester dans le poste jusqu’à cette date, d’autres rejoindront leur nouveaux postes dès le 1er janvier.
Concernant les primes, ils bénéficieront de la prime pour mobilité fonctionnelle (calculée au prorata du nombre de jours de formations suivis hors résidence administrative). Ils ne bénéficieront pas de la prime géographique puisqu’ils ne changent pas de résidence (Clermont-Ferrand).

[rouge]→ Vote des syndicats : contre à l’unanimité.[/rouge]

3) Examen des suites données aux avis émis lors des CFTL des 18 et 26 juin 2018 : pour information

4) Expérimentation du suivi des compétences pour les structures de contrôle fiscal : pour information

« Il s’agit d’une démarche de reconnaissance professionnelle par laquelle la direction valorisera les acquis et les compétences de ses collaborateurs, ou définira, le cas échéant, avec ces derniers les actions de formation à mettre en œuvre pour acquérir les compétences attendues. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’un management bienveillant et attentif, destiné, à accompagner le cadre dans son parcours. »
Cet outil de management est mis à l’expérimentation pour les deux brigades de vérification, pour les agents ayant au moins 5 années d’expérience, soit 8 vérificateurs sur 11 (2 nouveaux arrivés le 1er septembre 2018 ne rentrent pas dans le dispositif expérimental et un départ prochain en retraite).
La direction nous informe qu’il n’y aura pas de compte rendu écrit pour les entretiens, mais souhaite des « relations de confiance ». Ce n’est pas un entretien professionnel donc il sera fait par MM. Catella et Prat.
Un recours sera possible avec accompagnement par la personne de son choix.

5) Bilan de la campagne IR : pour information

Mme AMPE nous a présenté le bilan : – 10 % de fréquentation à l’accueil concernant les déclarations papier mais + 20 % de fréquentation pour les déclarations par internet.
Mr Sisco nous précise également qu’en aucun cas on ne peut changer de taux de retenue à la source, mais par contre on peut modifier la base. Cette modification doit intervenir avant le 5 du mois pour être prise en compte le mois suivant.

6) Présentation du DUERP/PAP : pour information (déjà faite en CHSCT)

7) Présentation du TBVS : pour information

Un compte rendu doit être établi par le chef de service tous les six mois. Rappelons que la moyenne d’âge dans nos services est de 51 ans, et qu’il y a eu 150 départs en retraite depuis 3 ans.

8) Expérimentation de l’accueil d’un agent SNCF au sein de la Trésorerie Clermont Métropole Amendes : pour information

Un agent de la SNCF est mis à disposition de la Trésorerie concernant les amendes de transports SNCF.
Une convention a été signée au niveau national entre la DGFIP et la SNCF à titre expérimental. Celle-ci se fait déjà dans d’autres département, mais sans résultats connus par notre direction.
Mme Ampe précise que le taux de recouvrements était de 10 points au-dessus de la moyenne générale.
Mr Sisco ajoute qu’il n’a rien à reprocher aux agents de la DDFIP sur leur qualité de travail, le but est d’expérimenter avec des personnes de la SNCF, afin qu’ils voient d’où vient le problème du taux de recouvrement de ces amendes. Cette expérimentation va servir de démarche pédagogique envers la SNCF pour qu’elle cerne mieux nos méthodes de recouvrement.

9) Questions diverses :

 [rouge]La CGT[/rouge] souligne que le Q-Matic (distributeur de ticket d’attente) sur le site de Berthelot est en panne depuis mi- août et provoque des problèmes relationnels à l’accueil.
Mme Moreau nous répond que celui-ci n’est pas réparable. Une demande a été déposée à la Direction Générale car le coût est supérieur à 15 000 €.
Une solution temporaire sera mise en place le 19 septembre 2018 jour de fermeture de l’accueil au public.

 Mme Moreau nous informe que la direction a demandé le maintien du gel du poste de chef de service à Vic Le Comte et s’il se libère, le gel du poste de celui de Volvic.

 Suite à la question de [rouge]la CGT[/rouge] concernant les déménagements des postes qui ferment au 01/01/2019 : Mme Moreau nous précise qu’une réunion préparatoire est prévue le 01/10/2018.

[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT[/rouge]

Monsieur le Président,

L’expérience de ces dernières années nous montre que, quel que soit notre avis, quelle que soit la pertinence de nos arguments ou de ceux des collègues concernés, les projets, téléguidés par la DG, se mettent en place, et que la seule réponse apportée consiste à expliquer que ce n’est pas du niveau de la DDFIP.

Le dialogue social auquel vous êtes tant attaché au sein de cette direction ne peut exister que si l’avis des représentants du personnel est pris en compte. Ce n’est pas le cas puisque tout est joué d’avance.

Nous ne reviendrons pas sur l’ambiance dans les services, les conditions de vie au travail, rendues toujours plus difficile du fait des suppressions de postes et des réformes et restructurations, le pouvoir d’achat en baisse constante depuis des années ; tous ces motifs de mal-être, de colère ou de démotivation des agents, nous les avons déjà abondamment dénoncés dans cette enceinte, en ayant là encore l’impression de prêcher dans le désert.

À l’heure où le mécontentement général gronde dans tous les secteurs de la société, la seule réponse du gouvernement consiste, au nom des restrictions budgétaires : à supprimer massivement des postes, bloquer les salaires des fonctionnaires, abandonner des missions, remettre en place le jour de carence, augmenter la CSG, casser du code du travail par ordonnances et toujours plus de cadeaux fiscaux, sociaux et législatifs pour les entreprises, les groupes financiers et les actionnaires.

Pour la CGT, il faut au contraire redonner des moyens à la DGFIP pour que nous puissions exercer pleinement nos missions. Au regard de l’importance de la fiscalité locale et nationale, de la gestion publique de l’État et de l’aide apportée aux collectivités territoriales, il s’agit même là d’un enjeu de société.

Article publié le 20 septembre 2018.


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