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Compte rendu CTL du 28 février 2019
Les organisations syndicales étaient re-convoquées le 28 février 2019 après le boycott par les élus de la CGT et de Solidaires et l’envahissement de l’instance par une centaine d’agents en grève lors de la première convocation le 14 février (compte rendu ci-après).
Il y avait 6 points à l’ordre du jour (dont 1 pour avis)
1- Examen des suites données aux avis émis lors des CTL des 18 septembre, 11-19 octobre, 13-21 novembre 2018 et 14-22 janvier 2019 (pour information)
2- Bilan d’exécution du budget départemental 2018 et présentation du budget prévisionnel 2019 (pour information)
Le budget baissera de 3 % en 2019. L’Administration veux encore axer les efforts sur les dépenses d’énergie et fluides, de consommables informatiques et d’affranchissement.
3- Bilan de l’entretien professionnel – campagne 2018 (pour information)
Comme les années précédentes, très peu de recours. Pour l’Administration, ceci n’est pas dû à la lourdeur de la procédure, les agents y étant maintenant habitués. La CGT reste persuadée du contraire...
Pour 2019, une note a été émise et les chefs de service ont eu une audioconférence où il leur a été demandé de rédiger les appréciations de manière moins synthétique.
4- Mise en place du télétravail à domicile à la DDFIP63 (pour avis)
Après 2 phases d’expérimentation dans certains départements, ce nouveau mode de fonctionnement est généralisé dans toute la DGFIP au 1er janvier 2019.
Les modalités sont précisées sur Ulysse 63. Beaucoup de paramètres sont à prendre en considération, la décision sera prise in fine par la Direction. La CGT invite les agents intéressés à contacter ses élus avant de déposer leur dossier.
[rouge]–> Beaucoup d’interrogations subsistent, les élus CGT se sont donc abstenus.
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5- Actualités RH
– 2 recrutements de travailleurs handicapés sont prévus cette année : les entretiens sont en cours.
1 B sera nommé à la trésorerie de Clermont Métropole et Amendes et 1 C au SIP Sud de Clermont-Ferrand.
– 2 services civiques sont également en cours de recrutement : 1 pour l’accueil de Berthelot et 1 à Thiers.
6- Questions diverses
– la note sur le régime indemnitaire des agents des SPF fusionnés est arrivée le 20 février, bien après la date de dépôt des demandes de mutation. La date de fusion, initialement prévue le 3 juin, est avancée pour des raisons techniques au 23 mai. Cependant, la date de déménagement n’est pas encore arrêtée.
– Prime PAS : 38562 agents du ministère en ont bénéficié sur la paye de février, 313 dans le Puy de Dôme. Un 2ème léger recensement est prévu pour la paye de mars. En réponse à notre interrogation dans la liminaire, le Directeur s’est retranché derrière le périmètre imposé de la note de la DG : circulez il n’y a rien à voir, des agents de services impactés par le PAS n’en verront donc pas la couleur.
– Point restauration collective :
a/ Cantine de la Poste : à compter du 1er juin 2019, seuls les agents en poste à la direction et à la trésorerie du CHU continueront de bénéficier du tarif subventionné, y compris les Directeurs !!
En Clair, le directeur, si « attaché à la restauration collective » (sic), a décidé de supprimer la subvention pour les agents de la DDFIP63 ne travaillant pas rue Gilbert Morel. Vous qui viendrez en stages, réunions, groupes de travail (etc), devrez donc débourser près de 10 € pour votre repas à l’ARENFIP (avec la subvention) ou à la Poste (sans la subvention) !! C’est scandaleux !!
b/ Cantine de Berthelot : Après 12 ans de demandes, ô miracle, les travaux ont été budgétisés. Plus de précisions devraient être apportées lors de la prochaine Assemblée Générale de l’ARAICF mais la cantine sera très certainement fermée pendant quelques mois.
On peut s’interroger d’ores et déjà sur les solutions qui vont être proposées (conventionnements, tickets restaurant, autres ??)
– Notion de grèves lourdes et légères : la Direction Générale a décidé d’attribuer un qualificatif à la grève : elle sera lourde ou légère !!! Quand elle sera lourde, nous connaîtrons le pourcentage de grévistes, quand elle sera légère, on n’aura rien !!! Mme IRMA de la DG connaît donc à l’avance l’ampleur des mouvements sociaux à venir.
Dire que nous sommes indignés semble assez faible au regard des attaques incessantes dont les agents de la DGFIP sont victimes depuis de nombreuses années. La grève appartient aux travailleurs, il est intolérable que celle-ci soit qualifiée par des technocrates perchés et que les résultats, quels qu’ils soient, ne soient pas communiqués.
→ La CGT demande le retrait immédiat de ces qualificatifs qui traduisent un mépris du seul mode d’action quantifiable et opposable !
Mme Moreau nous a quand même précisé que 121 agents avaient été recensés grévistes le 14 février dernier dans le département, tout en s’étonnant de ce chiffre qu’elle pense sous-évalué (!!??)
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Les élus CGT : Marion AUZAT, Cyril GIRARD, Marie-Thérèse BOTE et Marie-Christine POUVEROUX.[/rouge]
[rouge] DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT : [/rouge]
Monsieur le Président,
Le ministre et le directeur général engagent une refonte sans précédent des missions et du maillage territorial de la DGFiP. Il ne s’agit plus d’adapter les structures et le réseau mais d’un véritable déménagement du territoire.
La création d’agences comptables, la constitution de services départementaux (SPF, SIE, la disparition programmée des SIP…), l’accueil itinérant ou ponctuel dans les maisons de service au public, le transfert du plan cadastral à l’IGN et les conséquences de la géographie revisitée aboutiront fatalement à de la mobilité forcée. Pour celles et ceux dont la mission aura été transférée, le risque de rejoindre la fonction publique territoriale ou d’autres entités, de droit public ou privé est réel.
Moins de la moitié des agents de la DGFiP ont touché la prime PAS ! Cependant, tous les agents, quel que soit leur service, sont impactés par le PAS : gestion des appels afférant au prélèvement à la source dans les trésoreries, service des retraites, CSRH, etc. D’ailleurs, les agents se retrouvent du côté du collecteur sans aucune formation. Encore une fois, la Direction générale divise.
Nous sommes aujourd’hui réunis en 2ème convocation de ce CTL. La première avait fait l’objet d’un boycott et d’un envahissement par une centaine d’agents venus chercher des réponses et attirer l’attention du Directeur sur la dégradation de leurs conditions de travail, sur la perte de sens de leurs missions et sur l’inquiétude réelle face à leur avenir. Vous ne les avez pas rassurés, bien au contraire !
Nous devons donner notre avis sur la mise en place du télétravail à la DDFiP63 : beaucoup de questions subsistent après lecture des documents. La CGT demande un cadre clair et protecteur pour les agents, laissés seuls face à des vides juridiques et organisationnels.
[rouge] RETOUR SUR LA PREMIERE CONVOCATION DE CE CTL (compte rendu envoyé aux syndiqués : [/rouge]
Ce matin 14 février 2019, à l’appel des organisations syndicales CGT SOLIDAIRE et FO du département 63, une centaine d’agents a envahi le CT convoqué à 9h30.
Les agents sont partis du centre des finances publiques de Berthelot et ont rejoint devant la direction ceux venus d’autres sites.
La salle fut bien vite remplie d’agents venus obtenir de leur directeur des réponses à leurs questions.
Les OS ont lu rapidement leurs propos introductifs devant un directeur tendu.
Le directeur a essayé de monopoliser la parole et a commencé à répondre sur le projet de loi de réforme de la fonction publique. Il a été très vite arrêtée par les OS qui souhaitaient avant tout qu’il s’exprime sur la géographie revisitée….
Bien entendu comme d’habitude, nous disons n’importe quoi, rien n’est vrai et même si il travaille sur un projet pour notre département, pourquoi s’inquiéter, s’alarmer, en faire tout un plat… !!!!!…Et puis « qui a dit qu’un fonctionnaire devait rester sur la même chaise toute sa carrière ?? »nous le laissons maître de ses propos…
L’agacement a gagné Monsieur SISCO poussé dans ses retranchements et ses contradictions par les représentants des OS puis par les agents chauffés à blanc…..
Des agents des sites de RIOM avaient préparé un cahier revendicatif qui a été lu par une représentante de solidaires. Que penser d’une direction qui laisse la porte d’accès au site en mauvais état après la casse de celle ci par des gilets jaunes. Les agents ont clairement exprimé leur colère et leur ras le bol de travailler dans le froid et le noir. La réponse de la direction a été « on s’en occupe mais il faut passer par des marchés publics et c’est très long »...Dont acte mais comment prend on en compte les conditions de travail dégradées des agents du site de RIOM...Prochaine étape le droit de retrait ??
Des agents du service du CADASTRE avaient confié à une représentante de la CGT un texte exprimant leur inquiétude sur l’avenir de leur service.
Des agents de Thiers, Riom, Les Martres de Veyre, du SPF, du SIP ont exprimé leur fatigue, leur ras le bol d’en faire toujours plus avec moins…..La colère a envahi l’assemblée à plusieurs reprises...Surtout quand le directeur dit aux agents que « oui il y aura encore des suppressions d’emploi, si vous n’y arrivez pas c’est un problème d’organisation et pas un problème de personnel ….. »
Oui il y aura des détachements d’office….
Oui il y aura des Maisons des services publics et vous irez faire des permanences…..
Oui il y aura des fusions SIP et SIE…..
Oui il y aura encore des suppressions d’emploi…..
Bref tout ce que les OS ont dénoncé est bien vrai !!!!!!!!!!!!!!!!
il a fallu un « siège » de trois heures pour en arriver là.
A l’issue d’une journée de grève les agents et les organisations syndicales attendent le pourcentage de grévistes. Celui-ci traînant à être délivré par la direction, la CGT a posé la question de ce retard et la réponse est étonnante :
« le 14 février étant une grève légère il n’y aura pas de pourcentage calculé »
voilà une nouvelle notion GREVE LEGERE et GREVE LOURDE qui permet aux départements de ne pas calculer les pourcentages de grévistes……………..ou bien de ne pas les transmettre.
NOUS NE MANQUERONS PAS DE DEMANDER DES COMPTES AU DIRECTEUR LORS DU PROCHAIN CT LE 28 FEVRIER.
Article publié le 7 mars 2019.