Compte rendu CTL SUPPRESSIONS d’EMPLOIS du 22 janvier 2019

Monsieur le Président,

Les multiples mouvements sociaux de l’ensemble de la population au cours de ces derniers mois ont stigmatisé nos services.
Les agents qui supportent déjà les difficultés liées aux diverses évolutions et les contraintes d’un cumul incessant de réformes ont vu une nouvelle aggravation de leurs conditions de vie au travail et toujours une absence de revalorisation de leur revenu.
L’annonce d’une prime exceptionnelle de 200 € à destination de 40 000 agents est perçue comme un camouflet.

Dans la lignée du rapport de la Cour des comptes paru en juin dernier et du rapport CAP 2022 sorti durant l’été, la loi de finances 2019 prévoit la suppression de 2130 emplois au sein de la DGFiP. Nous sommes assurément rentrés dans une nouvelle phase qui vise à détruire méthodiquement le réseau de la DGFiP.

Nous voici donc convoqués aujourd’hui comme chaque année pour le traditionnel « CTL Emplois », que l’on devrait plutôt qualifier de « CTL suppressions d’emplois ».

23 EMPLOIS DETRUITS dans le Puy de Dôme en 2019 !

En ce début d’année M. Gérald Darmanin, en tardant à leur souhaiter ses vœux, en appelle à la mobilisation des agents pour assurer la « réussite du Prélèvement à la Source ».
Concomitamment les directions locales réunissent les comités techniques afin d’annoncer le cru 2019 des destructions d’emplois.

2 130 emplois seront supprimés en 2019 à la DGFIP, s’ajoutant aux 40 000 suppressions depuis vingt ans dans les sphères fiscale, comptable et foncière. À notre connaissance, nous sommes la seule administration qui subit un tel traitement. C’est un triste record dont les agents et les usagers se seraient bien passé.

Est-ce à dire que dans l’esprit de nos dirigeants nombre de missions et de collègues ne sont pas utiles ? Comment expliquer autrement cet acharnement contre la DGFiP ?

Plusieurs ministres nous ont dit : « Ne vous inquiétez pas, la DGFiP est au coeur de la république ». Mais nous n’avons jamais rencontré de médecin qui explique que, pour aller mieux, il faut pratiquer la saignée.

Pourtant, c’est le choix qui est fait année après année par les gouvernements
successifs : celui d’affaiblir et de vider le cœur de la République. Dans cette période où la demande citoyenne d’égalité et de justice fiscale se fait entendre, on ne peut comprendre ces choix.

2130 emplois supprimés quand notre administration doit faire face à la mise en place du prélèvement à la source, quand elle a besoin d’être encore plus efficace en matière de contrôle fiscal (fraude et évasion fiscale annuelles estimées à 100 milliards d’euros) et de contrôle de la dépense publique, c’est intolérable !

Cela signifie que les restructurations vont se multiplier, que le service public va être davantage désorganisé, soumis à la seule règle de l’austérité et que la mise en pièce des droits des agents est programmée.
Un CTL a acté la fusion des SPF et SPFE avec une implantation future à Clermont-Ferrand. Ce projet n’est pas en adéquation avec la volonté affichée par M. Parent dans son discours du mois de décembre. Doit on en déduire que ce service va encore déménager ?

Pour le Puy de Dôme ce seront 23 emplois qui seront rayés de la carte.

Hors de toute préoccupation sur le contenu du service public, les restructurations engagées à marche forcée servent essentiellement une doctrine : celle de la destruction de l’emploi public, à sacrifier sur l’autel de la « réduction des dépenses publiques » chère à l’équipe gouvernementale.
L’arithmétique directionnelle reste toujours aussi particulière : lorsque des services sont regroupés 2+1 = 2.

Les difficultés rencontrées pour faire face aux missions et à leur exercice génèrent une véritable souffrance au travail, des conflits éthiques et une perte de sens importante, source de risques psychosociaux avérés.

Sans compter le spectre des 5 000 suppressions à venir en 2020 et des suppressions futures annoncées à mots couverts dans les documents fournis pour ce CTL.