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Compte rendu CTL du 03 juillet 2017
Ce CTL était convoqué pour le projet de l’adaptation des structures et du réseau (ASR) et la proposition à l’expérimentation de caisse sans numéraire.
L’ASR concerne :
* la réorganisation de la mission cadastrale : pour avis
* le regroupement de la trésorerie de Clermont Fd Banlieue et de la trésorerie Municipale : pour avis
* le transfert de l’activité recouvrement en totalité de la trésorerie mixte de :
– Courpière vers SIP-SIE de Thiers : pour avis
– Pont du Château vers le SIP de Clermont Fd Nord-Est : pour avis
– Volvic vers le SIP de Riom : pour avis
Tous les agents de Pont du Château ont été reçus en audience avant l’ouverture du CTL et ont lu une motion pour dénoncer le transfert de la mission recouvrement au 01/01/2018 et la mutation précitée du cadre C au 01/09/2017. Leur démarche a été moyennement appréciée par la direction qui a déploré ne pas avoir été avertie. De même, aucune compassion pour l’agent C qui a appris le 20 Juin 2017 qu’il serait sur un autre poste au 01 septembre 2017. Après force hésitation la direction accepte de les recevoir en audience.
Après le départ des agents de Pont du Château ouverture du CTL
Mission cadastrale :
En préambule le président fait part de son étonnement d’avoir reçu un courrier du député André Chassaigne qui a fait part de son opposition à ce projet.
Cette réorganisation, étant une restructuration importante de services à échelle départementale, aurait du préalablement être traitée en CHS. Après une suspension de séance à la demande des organisations syndicales et devant le front commun des OS qui demandaient à ce que ce sujet ne soit pas traité en CTL avant d’avoir été traitée en CHSCT, le président a proposé la tenue d’un CHSCT en septembre et que l’ordre du jour soit traité en présentation du sujet sans vote. Un autre CTL sera donc convoqué pour avis après le CHSCT.
Pour la direction cette réorganisation est indispensable et découle d’une réflexion globale au niveau du département. En restreignant le nombre de sites traitant la mission cadastrale ce projet est présenté comme une amélioration du service public, car il faut une professionnalisation des métiers (!).
Regroupement Banlieue/Amendes et Municipale :
Cette fusion est la conséquence directe de la mise en place de Clermont/Métropole.
La Direction présente ce projet comme une évidence et sans grande conséquence sur le quotidien des agents puisqu’ils sont tous sur le site de l’Insee. « Pour l’instant un poste de A+ et 1A supprimés mais quid au PLF (suppressions dans le cadre du projet de loi de finances 2018) ?
Transfert de la partie recouvrement :
L’argument avancé par la direction est qu’il faut sécuriser le recouvrement de l’impôt et qu’il n’est pas raisonnable de laisser cette tâche reposer sur une seule personne.
Pour le choix des trésoreries impactées par cette « première vague » dixit les directeurs le choix a été fait en fonction de la distance entre la trésorerie mixte et le site d’accueil, et non en fonction de leurs résultats.
Ces transferts de recouvrement ne sont en effet que les premiers, car la direction n’a pas caché que le Puy de Dôme est en retard pour ses réorganisations et possède trop de trésoreries : apparemment « nous sommes restés au 19ᵉ siècle » !!
Caisse sans numéraire :
Cette expérimentation est nécessaire selon la Direction qui entend ainsi prendre des mesures pour éviter le blanchiment d’argent, rationaliser les coûts des dégagements de caisse et renforcer la sécurité des agents et des régisseurs.
Sur le département il y a deux tests :
*caisse sans numéraire à Aigueperse et Jumeaux
*caisse référente qui serait dans les trésoreries « têtes » de COM/COM qui garderont les espèces et seront référentes pour les ordonnateurs, les autres trésoreries garderont le numéraire.
Pour la direction, il faut rationaliser les tâches, professionnaliser les métiers, faire la chasse au numéraire.
La CGT, FO et Solidaires ont déposés une motion commune et ont votés à l’unanimité contre tous les projets de restructurations proposés.
[rouge] DECLARATION LIMINAIRE CGT DES ELUS CGT :[/rouge]
Monsieur le Président,
Ce CTL, est convoqué dans un total mépris des agents et des représentants du personnel. En effet, celui-ci se tient, un 3 juillet, en période estivale, 8 jours après un précédent CTL et calé entre la CAPL de notation et la CAPL de mutation … soit 4 réunions en 15 jours.
Comment les élus du personnel peuvent-ils exercer correctement leur mandat avec un calendrier aussi fourni ??!! D’autant plus que les règles ont changé en cours de mandat et que les élus disposent de moitié moins de temps pour préparer chaque réunion.
Est-ce là , la conception d’un dialogue social de qualité ??!! Pour la CGT, cela s’apparente plus à une mascarade de dialogue social ??!!
L’adaptation des structures et du réseau proposé en ordre du jour de ce CTL fait fi du maintien d’un service public de proximité dans le Puy de Dôme et n’a qu’un seul but : supprimer des emplois .
La liste des restructurations est dense :
– transfert des missions des services du cadastre d’AMBERT à ISSOIRE et de THIERS à RIOM à compter du 01/01/2018 avec à la clé des suppressions de postes (3 B et 2 C).
– création d’un pôle départemental regroupant le Pôle d’Evaluation des Locaux Professionnels et le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale à Berthelot
– transfert de l’activité recouvrement des trésoreries de COURPIERE vers le SIP-SIE de THIERS, de PONT DU CHATEAU (suppression d’un poste C) vers le SIP CL FD Nord-Est et de VOLVIC vers le SIP de RIOM.
– Regroupement des trésoreries Clermont Banlieue Amendes et Clermont Municipale.-suppressions de deux postes (-1A+ et -1A)
– Expérimentation de caisses sans numéraire
Le rouleau compresseur est en marche et ce projet laisse présager une destruction programmée de la DGFIP.
Transferts de missions et suppressions de postes alors qu’au CTL du 29 mars 2017, la proposition de la mise en place de nouvelles RAN : AMBERT/ ISSOIRE, CLERMONT/LE MONT -DORE nous a été présentée comme seule solution pour préserver les emplois sur les résidences en difficulté : les emplois vacants vont donc être supprimés alors que cette mesure était destinée à les pourvoir.
Mépris total envers les agents (A.B.C) , les chefs de services, les représentants du personnel car tout a été orchestré dans le plus grand secret sans aucune concertation.
Aucune garantie sur le devenir des agents concernés qui devront faire une demande de mutation, car les notes départementales sur les règles de mutation 2018 ne sont pas connues à ce jour.
Les suppressions massives d’emplois dans la fonction publique frappent depuis de très nombreuses années en priorité la DGFIP. Le département du Puy de Dôme n’a pas été épargné, les services sont exsangues, les agents sont à bout !!
Notre direction locale, faisant preuve d’une grande loyauté envers la DG, choisit une nouvelle fois de passer en force. Dans d’autres directions départementales, l’ASR (adaptation des structures et du réseau) sera traitée en CTL en Octobre après concertation avec l’ensemble des organisations syndicales et les structures concernées.
La CGT exige l’arrêt des suppressions d’emplois , un recrutement à la hauteur des besoins de la DGFIP , seules solutions à la désaffection pour certains sites et certains services et pour le maintien d’un service public de qualité partout et pour tous !!
Article publié le 5 juillet 2017.