|
vous êtes ici : accueil > Instances locales > CR CTL et CHSCT
- Document sans titre (PDF - 88.3 kio)
Compte rendu CTL du 13 septembre 2017
Trois sujets devaient faire réglementairement l’objet d’un point pour avis.
Tous les autres points de l’ordre du jour devaient être évoqués seulement pour information :
1/ Procès verbaux des séances des 20 juin et 03 juillet 2017 : pour approbation
2/ Adaptation des structures et du réseau (ASR) pour 2018 : Réorganisation de la mission cadastrale : pour avis
3/ Modification du règlement intérieur de la trésorerie de Manzat : pour avis
4/ Calendrier des ponts naturels au titre de 2018 : pour avis
5/ Examen des suites données aux avis émis lors des CTL du 20 juin et du 03 juillet 2017 : pour information
6/ Question diverses.
2 / Le Pôle d’Évaluation des Locaux professionnels (PELP) et le Pôle Topographique et de Gestion Cadastrale (PTGC) seront rattachés au CDIF de Clermont-Ferrand. Les géomètres conservent néanmoins les 3 résidences existantes de Riom, Thiers, Issoire.
Concernant la gestion des locaux d’habitation, les missions actuellement exercées par les SIP de Thiers et Ambert seront respectivement transférés à Riom et Issoire.
Les personnels ont la possibilité de suivre leur mission. S’ils ne le souhaitent pas ils bénéficieront de la garantie de la Résidence. Les agents seront reçus individuellement par la Direction.
Ceux désirant suivre leur mission seront détachés au 01er janvier 2018 et les primes de restructuration seront étudiées au cas par cas.
S’ils ne désirent pas suivre alors les services recevant les missions auront le renfort de l’EDR jusqu’au 01er septembre 2018 (date du mouvement suivant).
Pour préparer la mise en place de cette restructuration au 01er janvier 2018, 5 réunions bilatérales seront organisées dans les prochaines semaines.
[rouge]→[/rouge] Les élus CGT ont voté contre:en effet la Direction opère un transfert des missions de structures déjà en difficulté et s’éloigne de son objectif d’interlocuteur fiscal unique en multipliant les sites, de surcroît éloignés les uns des autres. De plus une détérioration des conditions de travail est à craindre dans les services recevant les missions, sans transfert des effectifs correspondants.
3/ Les agents de Manzat souhaitent modifier l’organisation de leur durée de travail sur 5 jours de la semaine au lieu de 4,5 jours actuellement à compter du 01er octobre 2017.
[rouge]→[/rouge] Les élus CGT se sont abstenus, tous les agents n’étant pas unanimement d’accord sur cette modification.
4/ Trois ponts naturels sont proposés par l’administration : le vendredi 11 mai et les lundis 24 et 31 décembre 2018.
Les lundis 30 avril, 7 mai et le vendredi 2 novembre étaient susceptibles d’entrer dans ce dispositif. La Direction ne souhaite pas augmenter le nombre de ponts naturel au-delà de 3. Les élus de la CGT ont proposé que ces 6 dates soient fermées au public et que les agents aient le choix de travailler ces jours-là ou non. Proposition refusée par la Direction au prétexte que « cela n ’arrange pas les chefs de service ». Par ailleurs la date du 11 mai doit être conservée pour que les agents traitant de la campagne IR « puissent souffler ».
La journée d’absence exceptionnelle a vocation a être posée prioritairement à l’occasion du 1er pont naturel.
Pour les 2 autres ponts, l’agent a le choix de poser : un jour de congé annuel, un jour d’ARTT, un jour acquis au titre du fractionnement, un jour de récupération d’horaires variables ou un jour de CET.
Les agents PACTE et agents contractuels de droit privé et de droit public bénéficient d’une autorisation d’absence pour chaque pont naturel accordé.
Les agents auxiliaires doivent poser un jour de congé à l’occasion de la fermeture des services.
[rouge]→[/rouge] Les élus CGT ont refusé de participer au vote car ces journées ne sont pas données par la direction.
6/ Il n’a pas eu de question diverses à proprement parlé. Les OS ont cependant déploré la mauvaise organisation de la journée d’accueil des nouveaux arrivants qui ne leur a pas laissé le temps de se présenter.
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT :[/rouge]
Monsieur le Président,
Nous vous le rappelons régulièrement : les suppressions de postes à la DGFIP, les réformes de
structures qui les accompagnent, bouleversent nos conditions de vie au travail et la qualité
de nos missions.
Et régulièrement le président de cette instance se retranche derrière sa loyauté envers la direction générale et précise que ces réformes sont les conséquences de décisions parlementaires.
Une fois encore, un point de l’ordre du jour de ce CTL concerne l’adaptation des structures et du réseau. Et comme à chaque fois cette restructuration va entraîner des suppressions d’emplois sur les structures en difficultés. La réorganisation départementale de la mission cadastrale va amplifier le désert administratif des zones rurales de notre département et démanteler un peu plus le service public.
Notre avis de représentants du personnel va-t-il être pris en compte ?
L’expérience de ces dernières années nous montre que, quel que soit notre avis, quelle que soit la pertinence de nos arguments ou de ceux des collègues concernés, les projets, téléguidés par la DG, se mettent en place, et que la seule réponse apportée consiste à expliquer que ce n’est pas du niveau de la DDFIP.
Le dialogue social auquel vous êtes tant attaché au sein de cette direction ne peut exister que si l’avis des représentants du personnel est pris en compte. Ce n’est pas le cas puisque tout est joué d’avance.
À l’heure où le mécontentement général gronde dans tous les secteurs de la société, la seule réponse du gouvernement consiste, au nom des restrictions budgétaires : à supprimer massivement des postes, bloquer les salaires des fonctionnaires, abandonner des missions, remettre en place le jour de carence, augmenter la CSG, casser du code du travail par ordonnances et toujours plus de cadeaux fiscaux, sociaux et législatifs pour les entreprises, les groupes financiers et les actionnaires .
Nous vous demandons d’abandonner purement et simplement vos projets de restructuration.
L’arrêt des suppressions d’emplois et de nouvelle créations de postes sont la seule solution à la désaffection pour certains sites et certains services.
Article publié le 14 septembre 2017.