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Compte rendu CTL du 20 juin 2017
Ce Comité Technique Local est le premier depuis la modification de son règlement intérieur. Il a été convoqué sur une demi-journée seulement, ce qui nous donnait droit à une demi-journée pour la préparation ou pour le compte-rendu.
Douze points étaient à l’ordre du jour de ce CTL dont trois pour avis et les autres pour information. Compte-tenu de la complexité de certains sujets, l’exercice de notre mandat de représentants du personnel devient de plus en plus périlleux.
1) Modification des plages horaires pour la paierie départementale
Il s’agit d’une modification de la plage variable pour les agents. Auparavant, elle était de 7h30 à 19h et passe désormais de 7h00 à 18h30.
La CGT a refusé de prendre part au vote dans la mesure où ces modifications sont validées par les agents mais sans certitude de leur réelle volonté.
2) Modification des horaires d’ouverture de l’accueil physique de la DDFIP
Les horaires d’ouverture au public ont encore été restreints (dernière modification le 1er août 2016). Le guichet sera fermé les lundi et mercredi après-midi. Les agents ont voté pour à l’unanimité, mais ce choix est la conséquence des restrictions d’effectif et des surcharges de travail. La CGT a donc refusé une nouvelle fois de prendre part au vote.
3) Réorganisation des missions domaniales dans le cadre de la mise en place de la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE)
Une nouvelle organisation est créée, conséquence de la régionalisation : 59 pôles dédiés à l’évaluation domaniale (PED) et 11 pôles de gestion domaniale spécialisés sur les dossiers complexes (PGD). Chaque DDFIP conserve un service local des domaines (SLD).
Localement, le PED du Puy de Dôme exercera ses compétences sur le Cantal et l’Allier. De 5 évaluateurs le PED passera à 6 mais pour trois départements !
Concernant les frais de déplacement, l’Administration a assuré qu’ils seraient entièrement pris en charge et harmonisés avec ceux des géomètres.
Une fois de plus, la mission de service public est mise à mal, notamment avec le rehaussement des seuils d’évaluation. La porte est grande ouverte aux officines privées.
4) Bilan de la campagne d’entretiens professionnels 2016
La lourdeur de la procédure et la démotivation des agents engendrent une diminution notoire des recours tous les ans. Il n’y a eu que 14 recours en local puis 5 en national.
5) Tableau de veille sociale : situation au 31/12/2016
Il est regrettable de constater que le nombre d’heures écrêtées reste encore très élevé (3968 heures). Le nombre de jours portés au CET est en augmentation (3337 jours).
Cette année encore, on recense 16 signalements d’agressions d’agents dont 4 sont remontés au bureau RH-2B à la DGFIP. Aux vues des conditions de travail très difficiles, une grande partie des agents de ces services ont fait des demandes de mutation.
Le baromètre social fait apparaître un manque d’écoute et de reconnaissance au plan local qui est supérieur à la moyenne nationale.
6) Campagne ministérielle DUERP-PAP 2016-2017
Le DUERP est un outil complexe et engendre une multiplicité des lignes qui sont difficiles à analyser au final (816 enregistrées en 2016). Les risques psychosociaux sont donc noyés dans la masse des risques recensés, il semblerait plus judicieux que ceux-ci soient traités séparément des risques matériels.
7) Recrutement d’un volontaire du service civique et d’un contractuel handicapé
Un service civique est embauché sur Berthelot et une contractuelle handicapée est recrutée sur Thiers.
8) Mise en place des pôles pénaux inter régionaux, des pôles de programmation du contrôle fiscal
La rédaction des dossiers pénaux sera centralisée sur Lyon pour une meilleure efficacité.
Le pôle de programmation du contrôle fiscal de la DDFIP63 sera rattaché à la DIRCOFI de Lyon.
9) Création de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale (BNIC) au 1er septembre 2017
Cette nouvelle brigade n’appartiendra plus à la DDFIP mais sera rattachée au Service de la documentation nationale du cadastre (SNDC). Les opérations de remaniement pouvant s’étendre jusqu’en 2019, les agents de la future antenne BNIC de Clermont-Ferrand sollicitent la garantie de préserver a minima les moyens actuels d’accomplir leurs missions en maintenant l’aide-géomètre à disposition. Une requête a été transmise de la part des agents de la BRF à la Direction.
La Réorganisation Parcellaire Cadastrale Unique implique une moindre présence sur le terrain des géomètres. La CGT a donc fait remarquer que les bureaux actuels de la BRF sont trop exigus pour une présence permanente des agents. Le Directeur a répondu que si nécessaire, il y aurait bien assez de place sur Berthelot.
10) Question diverse posée par la CGT : Que va-t-il se passer pour le personnel du service RH de la DDFIP 63 avec l’installation du nouveau pôle RH sur le site de la Parlette en janvier 2019 ?
À l’heure actuelle, rien n’est déterminé concernant les modalités d’affectation des 40 à 50 agents sur ce pôle. Aucune information n’a été donnée, ni dans notre département ni dans les autres, sur le fait que les agents suivent ou non leur mission.
[rouge]Déclaration Liminaire des élus CGT :[/rouge]
Monsieur le Directeur,
Ce comité technique local est convoqué dans un contexte particulier : élections d’un nouveau président de la République et d’une nouvelle assemblée nationale avec des taux d’abstention qui ne peuvent que nous laisser perplexe sur leur réelle légitimité de gouvernance. Ainsi, nous pensons que le dialogue social restera un leurre tant au niveau gouvernemental qu’au niveau de notre administration, pour preuve : la mise en place des nouveaux règlements intérieurs pour la DGFIP.
Pour la première fois est appliqué ce nouveau règlement intérieur sans aucune concession locale. Monsieur le Président, comment peut-on exercer pleinement notre mandat avec une demi-journée pour préparer (12 points à l’ordre du jour) et quid du compte-rendu ? Le système de gestion AGORA n’a pas la souplesse de traduire ces errements.
Bien que l’ordre du jour de ce présent CTL soit très dense, nous avons acté votre refus d’accéder à notre demande de le tenir sur la journée à l’image de votre conception du dialogue social.
Et que dire des demandes répétées du service RH sur la justification de nos dépôts d’ASA 15 dans AGORA ? L’information ne devrait-elle pas être transmise systématiquement à ce service sans que les élus aient à se justifier ?
Parmi les 12 points à l’ordre du jour, vous nous présentez de nouvelles restructurations et réorganisations de services. Une fois de plus, pour faire face aux suppressions d’emplois et aux vacances de postes, l’administration fait preuve d’ingéniosité et repense les modes de travail à la DGFIP sans jamais prendre en compte la perte de substance des missions ni l’intérêt des usagers. Les créations de pôles divers et variés, sous-couvert d’optimiser les compétences ne sont que des solutions transitoires au manque criant d’effectif dans les services.
Mais sur ces sujets, va-t-on aller au-delà de la simple information ? Notre avis de représentants du personnel a-t-il une quelconque valeur ? Quelle réponse concrète peut-on apporter aux inquiétudes des collègues ?
Nous comprenons bien, Monsieur le Président, qu’aux termes de votre mandat et de votre carrière en tant que Directeur, votre temps est compté. Aussi, nous nous autoriserons, à partir de 11h30, à quitter ce comité.
Article publié le 5 juillet 2017.