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Compte rendu CTL du 26 juin 2018
Après avoir boycotté la 1ère convocation du 18 juin, les organisations syndicales étaient re-convoquées le 26 juin 2018.
2 sujets devaient faire réglementairement l’objet d’un point pour avis.
Tous les autres points de l’ordre du jour devaient être évoqués seulement pour information :
1/ Adaptation des structures et du réseau (ASR) pour 2019 : pour avis
(rappel :Sous l’acronyme d’ASR (Adaptation Structure Réseau), cette démarche revient tous les ans comme un leitmotiv signifiant simplement les fausses fusions mais vraies suppressions de Trésoreries de proximité, de Service des Impôts des Entreprises , de Services des Impôts des Particuliers, de Services de Publicité Foncière un peu partout sur le territoire.
2/ Examen des suites données aux avis émis lors des CTL des 3 et 9 avril 2018 : pour information
3/ Formation professionnelle : bilan 2017 : pour information
projet de plan local de formation 2018 : pour avis
4/ Création du pôle national d’apurement administratif au 1er septembre 2018 : pour information
5/ Questions diverses
Après lecture de la liminaire intersyndicale, sur laquelle nous avons interpellé le directeur sur le fait que l’ASR avait été publié sur Ulysse 63 avant la tenue du CT, celui-ci nous a répondu : « j’ assume totalement ma communication directe de directeur, les organisations syndicales ne sont pas les porte-parole de mes décisions et que dorénavant j’agirai de façon directe sans intermédiation, à titre personnel et le cas échéant en allant à la rencontre des agents ».
Au moins cela a le mérite d’être clair : le simulacre de dialogue social a vécu, voici venir le temps du moi Président, je fais ce que je veux !
Après ce dialogue (où monologue par moment), le Président ouvre la séance ;
Concernant le point n° 1 :
les OS ont demandé à ce que la question sur l’ASR soit reportée à une date ultérieure à la 2ème convocation du CHS du 6 juillet prochain. Le Président a refusé arguant du fait qu’il n’avait pas à lier ces 2 instances.
Les OS ont donc demandé une suspension de séance. Après concertation, elles ont sollicité la modification de l’ordre du jour : mettre en point 1 la formation professionnelle et finir par l’ASR.
Sans surprise le président a refusé
Devant cette fin de non-recevoir l’ensemble des organisations syndicales ont quitté la séance.
CIRCULEZ Y A RIEN A AVOIR…...ENFIN RIEN A ATTENDRE !
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE CGT-SOLIDAIRES-FO-CFTC[/rouge]
Monsieur le Président,
Depuis de longues années, les organisations syndicales de la DDFIP63 ne cessent de dénoncer la dégradation alarmante et réaliste des services de notre direction. Cette situation est anxiogène pour l’ensemble des agents, victimes du mépris affiché de leur directeur.
A la DDFIP63 les représentants des personnels, dénoncent l’absence de réel dialogue social : Présenter sur Ulysse 63 l’ASR, sans que les instances aient eu lieu, et ne même pas attendre le résultat d’un pseudo dialogue local indique bien tout le mépris dans lequel vous tenez toute intervention des représentants des personnels.
Lors des derniers mouvements de nombreux sites ont été fermés au public. La grève a rassemblé toutes les catégories d’agents y compris les agents d’encadrement qui expriment enfin leur souffrance.
Nos revendications portent :
sur les suppressions d’emplois insoutenables ;
sur les attaques envers le statut ;
sur les rémunérations bloquées par le gel du point d’indice ;
sur la démolition des règles protectrices de gestion ;
sur les conséquences négatives des déstructurations / fusions / suppressions de services et de missions ;
Etc...
Sous couvert d’économies budgétaires, l’exercice des missions est en danger et les réorganisations se multiplient.
A la DGFIP nous avons été particulièrement visés par les suppressions d’emplois mais aussi d’incessantes restructurations.
Chacun-e le constate, les difficultés se multiplient sur les conditions de travail et sur le contenu même du service public rendu aux usagers.
Le Gouvernement a clairement annoncé une accélération de ces tendances sous couvert de « réorientation de l’Action Publique ».
Les annonces « RH » ont fixé le cap : plans de départs « volontaires » de fonctionnaires, recrutements de contractuels de droit privé dans les 3 Fonctions Publiques, rémunérations au mérite, mobilité forcée.
En matière de contenu des missions, CAP 2022 sera rendu public dans quelques semaines puis un Comité Interministériel tracera la « feuille de route » à décliner dans tous les services publics, avec effet dès le prochain Projet de Loi de Finances.
Pour supprimer 50 000 emplois de Fonctionnaires d’État en 4 ans, comme le Président Macron s’y est engagé, les pistes reposent sur une accélération des restructurations (régionalisation, départementalisation des missions,...) mais aussi des abandons de missions (par exemple la suppression ordonnateur/ comptable est explicitement assumée) et enfin des services publics dont la gestion reposera sur la « modernisation numérique ».
La DGFIP est clairement citée par le Gouvernement comme l’administration cible qui devra supporter un « gros effort ».
Nous refusons d’être systématiquement exemplaire.
Nous pensons que le gouvernement veut tout simplement casser notre administration, sans préoccupation aucune des agents qui la font vivre, des missions au service des usagers particuliers, professionnels et collectivités locales.
Monsieur le Président, les organisations syndicales locales dénoncent et condamnent ces reculs terribles, qui conduisent à un abandon clair et net de ce qui est au cœur du modèle social Républicain, c’est à dire une Fonction Publique et des Services Publics au service de toutes les populations sur tous les territoires.
Article publié le 5 juillet 2018.