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Compte rendu CTL emploi 15-12-2016

Après avoir boycotté la 1ère convocation du 13 décembre, les organisations syndicales étaient re-convoquées le 15 décembre 2016 : La CGT a lu la motion intersyndicale CGT-FO-Solidaires et toutes les organisations syndicales ont quitté la salle.

[rouge]NATIONAL[/rouge]

Bref rappel des suppressions d’emplois des années antérieures tiré des projets de loi de finances (PLF) :

2010 : -2 565
2011 : -2 667
2012 : -2 438
2013 : -2 023
2014 : -1 988
2015 : -2 000
2016 : -2 130

2017 : - 1 630

Au titre des 1630 emplois supprimés pour 2017, un volet de +12 emplois lié à des transferts d’autres ministères (rectorats, police, dépense de l’Etat, défense, affaires étrangères, gestion des retraites de l’Etat) et l’allègement exceptionnel suppressions PLF 2017 de 80 emplois viennent « minorer le volume des suppressions »pour le porter à – 1538 ETP.

La répartition nationale des suppressions par catégorie d’emplois se présente ainsi :

A+ : - 91 soit 5,92 % du total
A : - 24 soit 1,56 % du total
B : - 482 soit 31,34 % du total
C : - 941 soit 61,18 % du total

— > Soit un total de - 1538

[rouge]DEPARTEMENT 63[/rouge]

Les nouvelles 21,3 suppressions d’emplois au titre de 2017 pour notre département seront réparties comme dans le tableau ci-dessous. La différence de 1,3 est due à un correctif « charges et accueil »

A+ : 0
A : - 3
B : - 6
C : - 11

— > Soit un total de - 20

MOTION INTERSYNDICALE CGT-FO-SOLIDAIRES
CTL Emplois du 15 décembre 2016

Monsieur le Directeur,

Ce comité technique local traditionnellement dévolu aux questions d’emplois se tient dans un contexte que nous pouvons qualifier de compliqué.

Il fait suite à une journée de grève dont vous auriez tort de minimiser le résultat et dans un climat de dialogue social dégradé, le tout sur fond d’attaques politiques contre les fonctionnaires, relayées avec complaisance par les médias qui, et c’est le comble, ne suscitent pas de réaction du pouvoir en place.

S’agissant du dialogue social, que faut-il penser de la tentative de ne plus rembourser les frais de déplacement des élus suppléants et des experts ? !...

Cette nouvelle attaque est inadmissible, d’ailleurs peut-on encore parler de dialogue social à la DGFiP ?

Dans le Puy de Dôme, comme ailleurs, la situation des effectifs est devenue intolérable. Conditions de vie au travail, impossibilité d’exercer correctement les missions, difficultés pour obtenir une mutation, etc …, la liste est longue de tout ce qui génère stress et mal être parmi les personnels. Les conséquences sont aussi lourdes que nombreuses.

Les suppressions d’emplois se poursuivent dans le cadre dogmatique du Pacte de responsabilité. Pour 2017, alors que la DGFiP représente 5,4% des effectifs de la Fonction Publique d’Etat, elle devra supporter 57,42% des suppressions d’emplois.

Les agents en ont assez d’être encore et toujours exemplaires !

De plus, il faut compter avec les 3 521 vacances d’emplois (2 614C et 907 B) dont 24,6 pour le Puy De Dôme (18,4 C et 6,2 B).

Nous voici donc réunis aujourd’hui, comme chaque année, pour le traditionnel "CTL Emplois", que l’on devrait plutôt qualifier de « CTL suppressions d’emplois ».

Pour cet exercice millésime 2017, la Direction Générale a fait fort en osant écrire que les ministres avaient validé un renfort de 500 emplois pour faire face aux charges supplémentaires liées à la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS).

Si la situation des services n’était pas si critique, cela pourrait prêter à sourire !...

Comment en effet, pouvoir sérieusement prétendre que des emplois non supprimés deviendraient des renforts d’emplois.

Les représentants des personnels ont demandé à maintes reprises un arrêt des restructurations, des fermetures de postes et services au moins le temps de faire le point et d’en mesurer les impacts tant sur la population que sur les services et les personnels.

En matière de réponse le moins que nous puissions dire est que nous avons été servis et même au-delà de ce que nous avions pu imaginer.

Nous n’en finissons plus, en effet, d’assister à une accélération et à un empilement de réformes en tout genre, pas toujours conduites avec le niveau de préparation normalement attendu dans une Administration comme la nôtre.

Mais, nous ne sommes pas au pays des merveilles et, s’il suffisait de regrouper les services et de réduire le niveau de la dépense pour être efficace, notre Administration aurait atteint des sommets dans la satisfaction de l’usager.

Le numérique ne peut donc pas tout et le repli généralisé du réseau aboutit à l’abandon de pans entiers du territoire.

Par ailleurs, l’apprentissage se développant à la DGFiP, nous vous rappelons que le Code du Travail prévoit que les apprentis ne soient pas comptabilisés dans les effectifs des entreprises notamment s’agissant du seuil de mise en place d’un comité d’entreprise.

Alors, minorer le volume de suppressions d’emplois en comptant les apprentis et les services civiques comme des ETPT (emplois temps plein travaillé) relève de la malhonnêteté intellectuelle.

Cette année encore, face à l’absence systématique de réponse concrète, face à la vacuité du dialogue social mené par l’Administration, nous avons préféré renoncer à mobiliser les agents pour une démarche qui ne peut que se révéler une fois de plus totalement inutile et démoralisante.

Cette attitude de renoncement, de fatalisme, voire de résignation de leur part ne devrait pas vous satisfaire en votre qualité de représentant de l’Administration, parce qu’elle est signe également de démotivation dans le travail, dont la qualité se détériore fortement du fait des conditions indignes dans lesquelles il s’effectue.

Aussi, nous n’avons rien d’autre à vous dire que ce que nous vous répétons à chaque occasion :
 Les suppressions de postes rendent insupportables les conditions de vie au travail dans de nombreux services
 Les restructurations et les réorganisations censées les pallier ne font qu’accroître les difficultés et le mal-être des agents.
 Les difficultés de plus en plus nombreuses en réception prouvent que l’usager, lui aussi, ne se retrouve plus dans cette Administration de l’internet et de la dématérialisation à outrance

La compassion ne suffira pas à rendre acceptable les conditions de vie au travail, et à améliorer la qualité d’accomplissement des missions que les citoyens sont en droit d’attendre de notre part.

Dans le contexte actuel, nous sommes sans illusion sur vos éventuelles réponses. Ne souhaitant pas cautionner ce simulacre de dialogue social, nous préférons quitter la salle.

Article publié le 15 décembre 2016.


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