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COMPTE RENDU DU CTL DU 03 AVRIL 2017
Après avoir boycotté la 1ère convocation du 29 mars, les organisations syndicales étaient reconvoquées le 03 avril 2017.
Six sujets devaient faire réglementairement l’objet d’un point pour avis. Tous les autres points de l’ordre du jour devaient être évoqués seulement pour information :
1/ Examen du règlement intérieur actualisé du comité technique local : pour avis des suites donnés aux avis émis en CTL,
2/ Procès verbaux des séances des 27 septembre/4 octobre 2016, 13/15 décembre 2016 : pour approbation
3/ Modification des horaires d’ouverture de l’accueil physique des centres de finances publiques de Pont-du-Château, de Clermont-Fd : site de Chamalières (trésoreries de Clermont-Fd Municipale et Clermont-Fd Banlieue et Amendes) : pour avis
4/ Calendrier des ponts naturels au titre de 2017 : pour avis
5/ Aménagement de la cartographie des résidences d’affectation nationale (RAN) : pour avis
6/ Examen des suites données aux avis émis lors du 27 septembre/4 octobre 2016 et du 13/15 décembre 2016 : pour information
7/ Formation professionnelle : bilan 2016 : pour information,
projet de plan local de formation 2017 : pour avis
8/ Bilan d’exécution du budget départemental 2016 et présentation du budget prévisionnel 2017 : pour information
9/ Points sur les travaux immobiliers : pour information
10/ Questions diverses : gel du poste d’IDIV de Vic-le-Comte, gel du poste de contrôleur du PCRP antenne de Riom, création du SPFE au 1er juin 2017 (pour avis sur ce dernier point).
1/ En réponse à notre déclaration liminaire sur ce point, le Directeur a répondu qu’il ne faisait qu’un juste retour à l’application des textes (Fonction Publique et non DGFIP) déjà existants. Cette mesure est applicable dès le prochain CTL.
[rouge]Les élus CGT ont voté contre.[/rouge]
2/ Les élus CGT ont refusé d’approuver les PV des CTL qu’ils avaient boycottés.
3/ Une fois de plus, [rouge]les élus CGT ont refusé de participer au[/rouge] [rouge]vote[/rouge] sur des modifications d’horaire imposées aux agents par la dégradation de leurs conditions de travail et notamment à cause des suppressions massives d’emploi.
4/ Deux ponts naturels sont proposées par l’administration : le vendredi 26 mai et le lundi 14 août. [rouge]Les élus CGT ont refusé de participer au vote[/rouge], car ces deux journées ne sont pas données par la direction. Les agents doivent poser le jour exceptionnel, un jour de congé ou CH sur des dates imposées. L’administration a précisé que l’autorisation d’absence exceptionnelle devait impérativement être posée sur l’un des deux ponts. Si un agent est en autorisation d’absence autre il doit prendre cette journée avant le 31 Décembre 2017 sinon elle sera perdue…
5/ Actuellement il y a 6 RAN et le Directeur propose de réduire ce nombre à quatre en fusionnant la RAN d’Issoire avec celle d’Ambert et celle de Clermont avec celle du Mont Dore. Les RAN de Riom et Thiers sont maintenues en l’état. Cette réorganisation sera applicable au 1er septembre 2018. La CGT est très sceptique sur le fait que cette réorganisation puisse combler les vacances d’emplois au nombre de 48 en 2016 et améliorer la situation des postes et services en difficulté. [rouge]C’est pourquoi, les élus CGT ont de nouveau refusé de prendre part au vote.[/rouge]
6/ Malgré notre avis défavorable le 4 octobre 2016 sur la création d’un accueil personnalisé, il a été mis en place. Concernant la situation des emplois 2017 évoquée le 15 décembre 2016, les élus CGT avaient fait le choix de boycotter le CTL. L’avis est réputé avoir été donné quand-même.
7/ Le bilan et le projet de formation professionnelle sont satisfaisants aux yeux de la Direction. [rouge]La CGT s’est abstenue lors du vote.[/rouge]
8/ La Dotation Globale de Fonctionnement 2017 de premier niveau a diminué de 12 % par rapport à 2016. La Direction se targue de réduire les dépenses notamment sur le poste de l’affranchissement.
9/ La création du PNST et du CSP-RNF obligent à la réorganisation géographique de certains services au sein du site de la Direction. En ces temps de disette budgétaire il aurait été judicieux de retarder certains déménagements récents. L’économie ne doit pas se compter exclusivement en espèce sonnante et trébuchante : le temps passé à gérer les travaux, la logistique, les heures consacrées aux déménagements, sont aussi des dépenses budgétaires supplémentaires. Le calendrier prévisionnel de la fin de cette opération est fixé au 30 juin 2017.
10/ - L’arrêté et le décret d’application de la création du SPFE ont été présentés pour validation lors du CTL. [rouge]La CGT s’est abstenue.[/rouge]
- La Direction reconduit le gel du poste d’IDIV à Vic-le-Comte pour permettre au chef de poste de Lezoux d’en garder l’intérim. Monsieur le Directeur nous a confessé que l’avenir du poste de Vic-le-Comte n’était pas radieux, tout comme les autres postes qui ne sont pas sièges d’une communauté de communes.
- Le poste de contrôleur du PCRP de l’antenne de Riom va être gelé suite au départ en retraite de l’agent concerné. Le Directeur a assuré que cet emploi serait transféré à Clermont-Ferrand.
- Suite à la demande de la CGT d’avoir un bilan du Service d’Appui au Réseau (SAR), l’administration s’est vantée de la réussite de cette expérimentation. Le SAR va être pérennisé pour accompagner les trésoreries en difficulté. Selon le Directeur, c’est une utilisation modernisée des équipes de renfort. Le SAR est alimenté par 3 membres de l’équipe de renfort qui feront l’objet d’une rotation régulière à l’avenir.
- La CGT a demandé où en était la régularisation de la dette de la DGFIP envers
l’association de restauration de l’INSEE. La Direction a expliqué avoir transmis le dossier au secrétariat général pour suite à donner. Nous n’avons donc pas plus d’informations à l’heure actuelle.
- Concernant les travaux de la cuisine du restaurant de Berthelot, la même réponse a été faite malgré l’interpellation de la CGT quant aux risques d’accidents et le surcoût des travaux engendré par un éternel report.
- La réinstallation de la trésorerie de Montaigut est en cours. La mairie a repris contact avec la DDFIP : elle est maintenant prête à financer les travaux, hors réseau informatique (qui est spécifique à la DGFIP). Les plans de l’architecte seront présentés dans l’année, peut-être avant l’été. Le Directeur a reconnu que les locaux pourront accueillir suffisamment d’agents, sous entendant ainsi la fusion prochaine avec la trésorerie de Saint-Gervais.
- Une organisation syndicale a demandé quelle était la situation des emplois de la trésorerie municipale suite au transfert des charges de travail engendré par la fusion des communautés de communes. L’administration a répondu qu’il y avait 2 postes vacants en A dont un comblé en ALD et un poste vacant en B. Aucune réponse satisfaisante n’a été faite à ce sujet.
*Conséquence du nouveau règlement intérieur des CTL : les frais de déplacements des suppléants n’étant désormais plus pris en charge par l’administration, Alain Lager, suppléant, a présenté, en fin de séance, sa démission au directeur , car ni lui, ni la section, ne peuvent assumer la charge financière de ses déplacements d’Ambert ; nous n’avons donc plus de représentant des résidences extérieures à Cl Fd. Les élus devront aussi à l’avenir choisir : soit la préparation, soit le compte rendu du CTL.
A l’heure ou le dialogue social est sans cesse mis en exergue la CGT n’est pas dupe. La volonté réelle de nos directions n’est pas de renouer avec un véritable dialogue, mais de réduire sans cesse les droits des agents.
[rouge]DECLARATION LIMINAIRE DES ELUS CGT :[/rouge]
Monsieur le Président,
En premier point de l’ordre du jour de ce comité : l’adoption du nouveau règlement intérieur qui entérine, en cours de mandat, une réduction drastique et arbitraire des droits des représentants du personnel.
Nous ne pouvons que vous exprimer notre profonde colère face au mépris provocateur du Directeur Général qui prend toutes les mesures pour réduire le dialogue social à sa plus simple expression.
Réduire les autorisations d’absences et les remboursements de frais, voilà la méthode imposée par le DG ! Avec l’objectif explicite d’empêcher les représentants du personnel d’assurer la défense des droits individuels et collectifs des agents.
C’est une méthode sans précédent à la DGFIP, dans un contexte de bouleversement permanent et rapide où un dialogue social de qualité serait plus que jamais écessaire pour le bien de tous. Les décisions de notre DG sont consternantes, affligeantes et inacceptables ! Le jusqu’au boutisme, l’isolement pratiqué par le DG ne peuvent conduire à un dialogue social constructif et à un vivre ensemble serein.
Localement, vous affirmez régulièrement votre attachement à un dialogue social de qualité et pourtant ce règlement s’imposera à nous quand bien même notre avis soit majoritairement voire unanimement contre.
C’est pourquoi et de façon très pragmatique, nous soumettons à votre réflexion les problématiques suivantes :
• Pour une réunion d’une demi-journée, comment préparer et rendre compte sur une même demi-journée non divisible ?
• Comment fonctionner sans les suppléants, alors que nos listes sont construites en fonction des apports de tous selon les métiers ou les origines géographiques. Il est parfaitement déloyal et intolérable de changer la règle en cours de mandat. Comment prétendre faire vivre le dialogue social ainsi ?
Afin que les représentants du personnel puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions et pour pallier à la diminution des temps de préparation, envisagez-vous un « pré-CTL » sous forme de réunion informelle traitant des questions à l’ordre du jour du prochain comité technique local ??
Au vu de la documentation fournie pour certains points de ce CTL (exemple les RAN), nous avons toutes les raisons de le penser puisqu’aucune proposition n’est mentionnée sur le document de travail
Le projet de modification de la cartographie des RAN n’est que la conséquence de l’incohérence de la gestion du personnel depuis de nombreuses années.
L’arrêt des suppressions d’emplois et de nouvelle créations de postes sont la seule solution à la désaffection pour certains sites et certains services.
Article publié le 6 avril 2017.